commune de VAL D'ARC

Elaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U)
Avis d'enquête

Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 06/08/2025 a été prescrite l'enquête publique sur les dispositions d'élaboration du P.L.U.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du mardi 2 septembre 2025 au samedi 4 octobre 2025 à la mairie de VAL D'ARC (Randens) et en mairie déléguée d'AIGUEBELLE les:

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses
observations:
- Sur le registre d'enquête
- Ou les adresser par écrit à l'adresse suivante: Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de VAL D'ARC - 4 place de la Mairie - Randens - 73220 VAL D'ARC
- Ou les adresser par email en spécifiant en objet qu'il s'agit de l'enquête publique à l'adresse suivante:
enquete-publique-6514@reqistre-dematerialise.fr
Le dossier du P.L.U. de VAL D'ARC sera consultable durant toute la durée de l'enquête publique, via internet à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6514
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander
communication.