COMMUNE DE TIGNES

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Avis de consultation du public parallélisée

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Demande d'autorisation environnementale pour la régularisation des prélèvements d'eau (eau potable, neige de culture, arrosage golf et espaces verts) sur le territoire de la commune de TIGNES présenté par la commune de Tignes
Une consultation du public parallélisée, d'une durée de 3 mois, est prescrite du 18 août 2025 dès 00h au 18 novembre 2025 à 23h59, en mairie de Tignes sise au 238 boucle du Rosset - BP50 73321 TIGNES Cedex, sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la mairie de Tignes, en vue d'obtenir la régularisation des prélèvements d'eau (eau potable, neige de culture, arrosage golf et espaces verts) sur le territoire communal.
Pour cette consultation du public, le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné une commission d'enquête composée de:
- Monsieur Christian VENET, en qualité de président de la commission d'enquête ;
- Monsieur Philippe JACQUEMIN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
- Madame Alexandra VALETON, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire ;
- Monsieur Patrick PENDOLA, en qualité de suppléant.
Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier de demande d'autorisation environnementale, peut être actualisé tout au long de la consultation. Il est mis à disposition:
- en version numérique sur le site internet spécialement dédié à la consultation à l'adresse suivante:
https://www.democratie-active.fr/dossier-regularisation-prelevements-eau-tignes/
- sur support papier, en mairie de Tignes aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- à la DDT 73 où les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui sont indiqués au moment de sa demande. La reprographie éventuelle des documents est à la charge du maître d'ouvrage.
Deux réunions publiques seront organisées aux jours et heures suivants, sur la commune de Tignes:
- Le 20 août 2025 à partir de 18h30 en salle de conférence de la mairie de Tignes avec la possibilité de suivre la réunion en visioconférence dont les modalités de connexion seront communiquées sur le site internet dédié à la consultation à partir du 18 août 2025 ;
- La seconde aura lieu dans les quinze (15) derniers jours précédant la fin de la consultation du public. La date, l'horaire ainsi que le lieu de cette réunion seront indiqués sur le site internet dédié à la consultation au minimum 7 jours avant la réunion.
Les éléments mentionnés ci-après sont rendus publics tout au long de la consultation par la commission d'enquête et sur le site spécialement dédié à la consultation:
- les observations et les propositions du public, ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire, y compris celles formulées dans le cadre des réunions publiques ;
- les avis reccueillis par l'administration dès leur réception, ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis et les réponses éventuelles à ces avis ;
- les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire ;
- l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse du maître d'ouvrage (si ce dernier est transmis avant la fin de la consultation).
Pendant toute la durée de la consultation du public, celui-ci pourra adresser des observations ou des propositions, rédigées en langue française, sur le projet:
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site spécialement dédié à la consultation,
https://www.democratie-active.fr/dossier-regularisation-prelevements-eau-tignes/
- par mail à l'adresse mail dédiée:
dossier-eau-tignes@democratie-active.fr ;
- par correspondance adressée au président de la commission d'enquête, Monsieur Christian VENET, en mairie de Tignes ;
- par écrit sur le cahier d'observation disponible en mairie et pendant les horaires d'ouverture ;
- directement auprès de la commission d'enquête lors des permanences qu'elle tiendra en mairie de Tignes aux jours et heures suivants:
Le mercredi 27 août 2025 de 14h30 à 17h30, en salle de réunion du rez-de-chaussée ;
Le samedi 27 septembre 2025 de 14h30 à 17h30, dans le hall d'accueil ;
Le mercredi 12 novembre 2025 de 14h30 à 17h30, en salle de réunion du rez-de-chaussée.
Pendant la durée de la consultation, toutes les observations et propositions transmises seront accessibles sur le site spécialement dédié à la consultation après modération, si nécessaire, par la commission d'enquête. Les observations transmises en dehors des modes d'envoi susvisés ne seront pas prises en compte.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de:
Monsieur RE Jordan - Responsable Pôle de la Transition Environnementale - Service de Gestion Intégrée de la Ressource en Eau de la commune de Tignes sise à 238 boucle du Rosset - BP50 - 73320 TIGNES CEDEX - 04 79 40 03 45 - jre@tignes.net
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont rendus publics sur le site internet dédié à la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
La préfète de Savoie est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.