Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 28/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-465919300-0-1
PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRn) DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
La Préfète de la Savoie informe le public qu'une enquête publique est ouverte du 18 août 2025 au 17 septembre 2025, sur le projet susvisé.
Les pièces du dossier en format papier ainsi que le registre d'enquête ouvert en vue de recueillir les observations du public seront disponibles dans les locaux de la mairie de St Michel de Maurienne, au jours et heures d'ouverture au public.
Les pièces du dossier en format numérique seront disponibles sur le site savoie.gouv.fr, et les observations pourront être adressées par mail à enquête.ppr@savoie.gouv.frMonsieur Hugues ASPORD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de St Michel de Maurienne (place de la Mairie BP 10, 73140 St Michel de Maurienne) aux dates et heures ci-dessous:
- Lundi 18 août 2025 de 9h00 à 11h00
- Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'adoption de la modification n°4 du PLU de Jongieux
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-467163600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Elaboration du P.L.U AITON
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-465878700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique St Michel de Maurienne 73140
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-465919300-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466057500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'adoption de la modification n°4 du PLU de Jongieux
Savoie
Publié le 25/07/2025
Ref. LDL-466930700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP Portant sur le projet de Révision général PLU
Savoie
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466543300-0-1