Commune de BELFORT

Avis d'enquête publique

Enquête publique portant sur le projet d'abrogation du plan d'alignement de la rue de l'Etoile et la modification du plan d'alignement de la rue de la Croix du Tilleul

Monsieur le Maire de Belfort, par arrêté n° 252297 du 18 novembre 2025, a décidé de soumettre à enquête publique le projet d'abrogation du plan d'alignement de la rue de l'Etoile et de modification du plan d'alignement de la rue de la Croix du Tilleul.
L'enquête se déroulera, pendant 16 jours consécutifs, du 8 décembre 2025 à 9h00 au 23 décembre 2025 à 17h00. Le siège de l?enquête est fixé à la Mairie de Belfort.
A cet effet, Monsieur Xavier DELPLANQUE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d'enquête publique en version numérique sur un site internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6747, ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique. Le dossier d'enquête sera également disponible via le site de la Ville www.belfort.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement en version papier et numérique au siège de l'enquête : mairie de Belfort - direction du Patrimoine bâti, de l'Espace Public et des Mobilités - 4 rue de l'Ancien Théâtre aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie, Place d'Armes, les :
- lundi 8 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- mardi 23 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions sur le projet pourront être consignées:
- soit par voie écrite ou orale, lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiquées ci-dessus,
- soit sur le registre d'enquête accessible au public, auprès de la direction du Patrimoine bâti, de l'Espace Public et des Mobilités pendant les horaires d'ouverture habituels, (lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle,
- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6747 ou via le site www.belfort.fr .
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6747@registre-dematerialise.fr ,
- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. Le commissaire Enquêteur - Mairie de Belfort - direction du Patrimoine bâti, de l'Espace Public et des Mobilités, place d'Armes 90000 Belfort.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d'enquête publique. La demande devra être adressée à la mairie de Belfort, Direction du Patrimoine bâti, de l'Espace Public et des Mobilités - place d?Armes 90000 Belfort ou par courrier électronique à l?adresse suivante : courrier@mairie-belfort.fr.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public en Mairie à la direction du Patrimoine bâti, de l'Espace Public et des Mobilités et sur https://www.registre-dematerialise.fr/6747 pour une durée d'un an.