DEPARTEMENT DU TERRITOIRE
DE BELFORT

Communauté de communes des Vosges du sud

Approbation
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Par délibération en date du 4 novembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vosges du sud (CCVS) a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCVS et dans les mairies des 22 communes membres.
Le dossier du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CCVS et à la Préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d'ouverture.
Il est également publié sur le portail national de l'urbanisme.