Enquête publique - Information > Avis au public
Territoire de Belfort
Publié le 20/06/2025
Référence de l'annonce: LER-463444700
Commune de DELLE
Avis de mise à disposition du public du dossier
de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Delle
Mme le Maire de Delle, Sandrine JANIAUD LARCHER vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune à compter du lundi 30 juin au mercredi 30 juillet 2025 à 12h00.
Le dossier modifie le plan de zonage en changeant la destination économique et industrielle d'une emprise foncière de plus de 2 hectares située dans le secteur de la gare. Le changement reclasse ce secteur en UB (au lieu de UE) pour accueillir des activités mixtes (logements et activités, hors industrie).
Le projet de modification, comprenant l'exposé de ses motifs, est mis à disposition du public à la mairie de Delle et est consultable sur le site de la commune à l'adresse suivante : www.delle.fr.
Les observations du public peuvent être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le mercredi 30 juillet 2025 à 12h00, à l'adresse courriel suivante :
modificationplu@delle.fr
Un courrier peut également être adressé à Mme le maire de Delle à l'adresse suivante : Mairie - 1 place François Mitterrand - CS 50039 - 90101 Delle cedex.
Enquête publique - Information > Avis au public
modification simplifiée du PLU
Territoire de Belfort
Publié le 20/06/2025
Ref. LER-463444700
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Ref. LER-462089400
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Ref. LER-458092000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
avis d'enquête publique - Elaboration PLUi
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Ref. LER-460686400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MISE A DISPOSITION DE MODIFICATION PLU
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Ref. LER-460356100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Territoire de Belfort
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Ref. LER-458092000-0-1