Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION PLU

Territoire de Belfort

Publié le 27/10/2025

Référence de l'annonce: LER-477040400

COMMUNE DE MEZIRE


Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Par délibération en date du 20 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de Méziré afin d'adapter la partie réglementaire écrite sur les clôtures, les carports et les toitures terrasses et de modifier les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du site « Aux Pesses». La Commune profite de cette procédure pour mettre à jour les informations concernant l'atlas des mouvements de terrain figurant en annexe informative.
Le dossier d'approbation de la modification simplifiée est à la disposition du public en Préfecture et en mairie de Méziré.
La délibération d'approbation est affichée pendant un mois en Mairie.

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