Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LER-477040400
COMMUNE DE MEZIRE
Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 20 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de Méziré afin d'adapter la partie réglementaire écrite sur les clôtures, les carports et les toitures terrasses et de modifier les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du site « Aux Pesses». La Commune profite de cette procédure pour mettre à jour les informations concernant l'atlas des mouvements de terrain figurant en annexe informative.
Le dossier d'approbation de la modification simplifiée est à la disposition du public en Préfecture et en mairie de Méziré.
La délibération d'approbation est affichée pendant un mois en Mairie.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 27/10/2025
Ref. LER-477040400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
demande d'autorisation environnementale
Territoire de Belfort
Publié le 16/10/2025
Ref. LER-475380600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Territoire de Belfort
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-474994700-0-1
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Enquête publique - Information
Territoire de Belfort
Publié le 10/10/2025
Ref. LER-474242800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 10/10/2025
Ref. LER-474297500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort
Publié le 03/10/2025
Ref. LER-470719900-0-2