Enquête publique - Information > Avis au public
Territoire de Belfort
Publié le 17/09/2025
Référence de l'annonce: LER-471353600
TERRITOIRE DE BELFORT
Commune de JONCHEREY
Avis de mise à disposition
du dossier de modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de JONCHEREY
Monsieur le Maire de Joncherey, Jacques ALEXANDRE, vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune.
Le dossier aborde l'évolution des dispositions réglementaires écrites.
Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Joncherey, pendant une durée d'un mois, du lundi 06 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 07 novembre 2025 à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30.
Mercredi de 8h30 à 11h30
Samedi (3ème samedi du mois) de 8h30 à 11h30
Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Joncherey à l'adresse suivante : www.joncherey.fravec le lien https://autb.fr/urba/joncherey.html
Les observations du public pourront être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 07 novembre 2025 à 17h30, à l'adresse courriel suivante : secretariat.mairie@joncherey.fr
Un courrier pourra également être adressé à Monsieur le maire de Joncherey, en mairie- 3 place de l'Église - 90100 Joncherey.
Enquête publique - Information > Avis au public
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471353600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort
Publié le 12/09/2025
Ref. LER-470719900-0-1
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Territoire de Belfort
Publié le 10/09/2025
Ref. LER-470561800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Relatif à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-466245400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Relatif à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 08/08/2025
Ref. LER-466245400-0-1