COMMUNE D'EGUENIGUE

Avis d'enquête publique
Relatif à la procédure d'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°19/2025 en date du 15 juillet 2025, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Eguenigue que se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 25 août 2025 à 09h00 au jeudi 25 septembre 2025 à 19h00.
Monsieur Jean-Pierre LEHEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Besançon.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- Sur support papier, en mairie d'Eguenigue, aux jours et heures habituels d'ouverture :
Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
Vendredi de 10h00 à 12h30
Et de manière exceptionnelle pendant la durée de l'enquête, le mercredi de 17h00 à 19h00
- Sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Enquetes-publiques-concernant-les-documents-d-urbanisme-des-collectivites-territoriales
- Sur le site dédié à l'enquête :
https://www.registre-dematerialise.fr/5226.
- En accès gratuit à partir d'un poste informatique mis à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture précisés ci-dessus.
Le public pourra émettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête :
- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur tenu à la disposition du public en mairie d'Éguenigue.
- Par courrier postal, à l'attention de Monsieur Jean-Pierre LEHEC, commissaire enquêteur - Mairie d'Éguenigue - 8 rue Jean Moulin - 90150 ÉGUENIGUE, qui les annexera au registre,
- Sur le registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5226
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-5226@registre-dematerialise.fr
- Par voie orale directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie d'Eguenigue aux jours et horaires ci-dessous :
Lundi 25 août 2025 de 09h00 à 12h00
Mercredi 10 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
Jeudi 25 septembre 2025 de 16h00 à 19h00
Les dossiers d'enquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics pendant une durée d'un an sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort et sur le site dédié à l'enquête. Ils seront également tenus en support papier à la disposition du public en mairie d'Éguenigue et en Préfecture du Territoire de Belfort, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Gérard PAYROU, maire d'Éguenigue - Tel : 03.84.29.86.19 - Courriel : mairie.eguenigue@orange.fr.
Au terme de la procédure, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera adopté par délibération du conseil municipal.