COMMUNE DE DENNEY

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Avis d'enquête publique
Relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Par arrêté n°2025-29 en date du 8 septembre 2025, une enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Denney, d'une durée de 15 jours, est prescrite du mercredi 1er octobre à 10h au mercredi 15 octobre 2025 à 12h.
Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. Gérard NERICH, et commissaire enquêteure suppléante Mme Marie-Paule BARDECHE.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- sur internet, à l'adresse suivante :
https://station.illiwap.com/fr/public/90034/services/enquete-publique
- sur support papier, en mairie de Denney, siège de l'enquête
- sur un poste informatique, en mairie de Denney, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : lundi et mercredi de 10h à 11h45, mardi et vendredi de 16h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête publique est constitué :
- du dossier de révision du PLU ;
- des autres pièces exigées par l'article R123-8 du code de l'environnement, notamment l'avis des personnes publiques associées retranscrit dans le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint.
Le dossier de révision n'est pas soumis à évaluation environnementale suite à l'avis conforme émis par la Mission Régionale de l'Autorité environnementale en date du 28 avril 2025.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Denney - 1 pl. Ivan Damidaux - 90160 DENNEY, à l'attention du commissaire enquêteur. Elles seront annexées au registre d'enquête.
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante :
pludenney@gmail.com
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
https://station.illiwap.com/fr/public/90034/services/enquete-publique
Le commissaire enquêteur recevra le public et ses observations en mairie de Denney aux jours et horaires suivants :
vendredi 3 octobre de 16h à 18h
mercredi 15 octobre de 10h à 12h
Au terme de la procédure, le projet de révision du PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, de l'avis des personnes publiques et de l'avis du commissaire enquêteur puis sera soumis après délibération à l'approbation du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Denney, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet de la commune.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Mme FERNANDEZ, Maire de Denney, 03.84.29.82.04