préfet de vaucluse

---

Direction Départementale des Territoires de Vaucluse

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale concernant des travaux de rehausse du niveau de protection du système d'endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84)
Autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement au titre de la législation sur l'eau,.
Par arrêté préfectoral du 02 septembre 2025, il sera procédé pour le compte du SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon à une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours consécutifs, du 22 septembre au 22 octobre 2025 inclus.
Cette enquête portera sur:
La demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement au titre de la législation sur l'eau, concernant le projet de travaux de rehausse du niveau de protection du système d'endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84).
Au terme de la procédure d'enquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande d'autorisation environnementale relative aux travaux de rehausse du niveau de protection du système d'endiguement du Coulon, soit les tranches 4, 5 et 6 sur la commune de Cavaillon (84).
Le commissaire enquêteur est Monsieur Patrick THABARD.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable:
- sur internet à l'adresse suivante:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
https://www.registredemat.fr/travaux-coulon-t4-t5-t6
- en version papier au Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon, 36 rue Pélident, au 2ème étage,
- sur un poste informatique gratuit au siège de l'enquête publique au Service urbanisme planification de la commune de Cavaillon 36 rue Pélident, au 2ème étage.
Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi aux jours et heures ouvrables des services.
Le public pourra formuler ses observations:
- sur le registre d'enquête publique tenu sur les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête,
- par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur avec la mention: Enquête publique SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon, Service urbanisme planification 36 rue Pélident 84 300 Cavaillon
- par courrier électronique à l'adresse suivante: travaux-coulon@registredemat.fr
Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête sur les lieux et aux jours et heures suivantes:
Salle Vidau 67/107 Passage Vidau à Cavaillon,
- le lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- le lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00,
- le mardi 14 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CAVAILLON ainsi que sur internet à adresses suivantes:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.