préfet de vaucluse

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Avis de consultation du public
par voie Électronique
(L.181-10-1 du Code de l'environnement)

Installations classées pour la protection de l'environnement
Installations, ouvrage, travaux et activités

Demande d'autorisation environnementale déposée par la société 4M PROVENCE ROUTE
Carrière Sainte-Marie à Pernes-les-Fontaines

Par arrêté préfectoral du 4 août 2025, une consultation du public (consultation parallélisée) sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société 4M PROVENCE ROUTE, à l'effet d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu- dit « Sainte-Marie » à Pernes -les- Fontaines, est prescrite pour une durée de trois mois, du lundi 22 septembre 2025 au lundi 22 décembre 2025 inclus.
Le préfet de Vaucluse est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale qui sera soit un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti le cas échéant de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus.
Madame Marie-Christine LAMBERT a été désignée par le président du Tribunal administratif de Nîmes, commissaire enquêtrice et Monsieur Patrick THABARD commissaire enquêteur suppléant.
Une première réunion publique se déroulera le vendredi 3 octobre 2025 à 19 h, à l'Espace Jeunesse Municipal - Salle Marcel Pagnol, 19 avenue Font de Luna à Pernes- les-Fontaines (84210), sous l'égide de la commissaire enquêtrice et du pétitionnaire.

Une deuxième réunion publique se déroulera le vendredi 12 décembre 2025, à 19 h, à l'Espace Jeunesse Municipal - Salle Marcel Pagnol, 19 avenue Font de Luna à Pernes-les-Fontaines (84210), sous l'égide de la commissaire enquêtrice et du pétitionnaire.
Une permanence sera assurée par la commissaire enquêtrice le jeudi 6 novembre 2025 de 14 h à 17 h, Salle de Cheylus à l'Hôtel de ville de Pernes-les-Fontaines (84210). Toute personne intéressée peut venir la rencontrer.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Dorian GRESSE - société 4 M Provence - tel: 06 16 19 06 44 - mail: qse@4mprovence-route.fr
Pendant toute la durée de la consultation, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier:
- sur support papier tenu à sa disposition en mairie de Pernes-les-Fontaines, Place Aristide Briand. La mairie est ouverte le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 17 h ; le mardi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h30 à 16 h 30.
Néanmoins, seul le dossier numérisé, présent sur le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/6155, sera enrichi tout au long de la consultation et fera foi.
Toute personne sur sa demande, peut le consulter, soit, sur le site internet spécialement dédié: https://www.registre-dematerialise.fr/6155, ou sur rendez-vous à la mairie (téléphone 04 90 61 45 16 et 04 90 61 45 02) et à la direction départementale de la protection des populations - Service prévention des risques techniques (04 88 17 88 85 ou à l'adresse suivante: ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr).
- Sur le site internet spécialement dédié: https://www.registre-dematerialise.fr/6155
Le projet d'autorisation environnementale est soumis à évaluation environnementale. Il comprend notamment l'étude d'impact et le résumé non technique.
Le public pourra, pendant toute la durée de la consultation, présenter ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après:
- Sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6155
- Par voie postale adressé à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante: Mairie de Pernes- les-Fontaines - Madame la commissaire enquêtrice - consultation du public 4M Provence - Place Aristide Briand - Pernes-les-Fontaines (84210),
Les contributions reçues par voie postale seront intégrées, en l'état, au registre dématérialisé.
- Directement auprès de la commissaire enquêtrice lors sa permanence le jeudi 6 novembre 2025 en mairie de Pernes-les-Fontaines.
Dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation du public, un rapport sera établi par la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions motivées seront publiés sur le site internet spécialement dédié: https://www.registre-dematerialise.fr/6155etsur le site internet de l'État en Vaucluse à l'adresse suivante: www.vaucluse.gouv.fr , au plus tard à la date de publication de la décision et pendant un an.