PRÉFET DE LA DRÔME

Avis d' enquête publique

COMMUNE DE PIERRELATTE
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de permis de construire présentée par la SAS ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 3, en vue de l'extension de la centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit « Petit Tribon » sur la commune de PIERRELATTE (26700).
Cette enquête, d'une durée de 31 jours, se déroulera du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus à la mairie de PIERRELATTE, siège de l'enquête.
Le projet prévoit l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une superficie de 1,1 Ha et d'une puissance totale de 2,8 MWc et permettant une production annuelle estimée à 4,6GWh.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un permis de construire délivré par le Préfet de la Drôme, assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné les commissaires enquêteurs suivants:
- Monsieur Christian ROMANEIX, Ingénieur agricole, retraité, consultant eaux superficielles et milieux aquatiques, titulaire,
- Monsieur Thierry AWENENGO-DALBERTO, Architecte,ingénieur, expert énergétique, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du maître d'ouvrage à cet avis, peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie de PIERRELATTE sur support papier et sur un poste informatique ;
- lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après ;
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (https://www.drome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet soumis à enquête publique:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège de l'enquête,
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de l'enquête: Hôtel de Ville,
Avenue Jean Perrin 26700 PIERRELATTE,
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr,
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l'État en Drôme,
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie de PIERRELATTE.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations et propositions, à l'occasion des permanences qu'il tiendra à la mairie de PIERRELATTE, aux jours et heures suivants:
- le lundi 16 juin 2025 de 8h00 à 11h00
- le samedi 5 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de PIERRELATTE,
- sur le site des services de l'État en Drôme: www.drome.gouv.fr,
- à la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques).
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
Mme Julia REYNOL- Cheffe de projet
ALBIOMA
ZI Courtine 120 rue Jean-Marie TJIBAOU 84000 AVIGNON
courriel: julia.reynol@albioma.com tél: 04 90 87 29 65