mairie de
BEAUMONT-DU-VENTOUX

Portant sur la cession à titre symbolique
De deux chemins ruraux désaffectés
sis « Derrière les Aires » et sis le « Hameau des Cabannes »

Aux termes d'une délibération n°20/2025 prise en date du 3 avril 2025, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour adopter le principe d'étude d'un projet de cession à titre symbolique de deux chemins ruraux désaffectés:
Objet du projet de la cession concerne:
Un chemin rural situé « Derrière les Aires » d'une contenance de 350 m² et appartenant au domaine privé de la commune, qui est désormais désaffecté et n'est plus nécessaire à la circulation publique ni à l'usage agricole.
Un chemin rural situé au « Hameau des Cabannes » d'une contenance de 66 m² et appartenant au domaine privé de la commune, qui est désormais désaffecté et n'est plus nécessaire à la circulation publique ni à l'usage agricole.
À cet effet, Monsieur ALPINI Joan, Géographe, Chargé d'Étude Socio-Économique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 13h30 au mercredi 7 mai 2025 à 12h00, à la mairie de Beaumont-du-Ventoux - Hôtel de Ville - 1, place de la mairie 84340 Beaumont-du-Ventoux.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie:
- Le vendredi 25 avril 2025 de 13 h 30 à 17 h 30.
- Le mercredi 7 mai 2025 de 09 h 00 à 12 h 00.
Les personnes ne pouvant se rendre en mairie rencontrer le commissaire enquêteur pourront, sur demande auprès du secrétariat de la mairie, obtenir son numéro de téléphone.
Les informations relatives au dossier pourront être obtenues auprès du secrétariat général de la mairie, par téléphone (0490652113) ou par courriel (mairie@beaumont-du-ventoux.fr).
Les personnes ne pouvant se rendre en mairie rencontrer le commissaire enquêteur pourront, sur demande, obtenir son numéro de téléphone.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site https://www.beaumontduventoux.fr et en mairie de Beaumont-du-Ventoux, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.