PRÉFET DE VAUCLUSE
PRÉFET DES BOUCHES-DU RHÔNE

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Avis d'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes
de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance
Les communes concernées sont:
pour le département du Vaucluse: la commune de Cheval-Blanc.
pour le département des Bouches-du-Rhône:
les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles en Provence, Plan-d'Orgon, Saint-Estève-Janson,
Autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement au titre de:
- une autorisation loi sur l'eau au titre du L.214-3 du Code de l'environnement ;
- une dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées au titre de l'article L.411-2-4° du Code de l'environnement ;
- une autorisation de défrichement au titre de l'article L.341-3 du Code de l'environnement ;
- une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 l'article L. 414-4-VI du Code de l'environnement ,
Par arrêté inter-préfectoral du 21 mars 2025, il sera procédé pour le compte du RTE Réseau de Transport d'Électricité à une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours consécutifs, du 22 avril 2025 à 9h00 au 22 mai 2025 à 11h30. inclus.
Cette enquête portera sur:
la demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement, concernant le projet de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance sur les communes de Cabannes (13), Châteaurenard (13), Cheval-Blanc (84), Jouques (13), Le Puy-Sainte-Reparade (13), Meyrargues (13), Noves (13), Orgon (13), Peyrolles en Provence (13), Plan-d'Orgon (13), Saint-Estève-Janson (13)
Au terme de la procédure d'enquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande d'autorisation environnementale et prendra plusieurs décisions
La décision relative à la demande d'autorisation loi sur l'eau est soit un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus.
La demande de dérogation à la protection des espèces protégées fait l'objet d'un arrêté préfectoral accordant le bénéfice de la dérogation, assorti le cas échéant de prescriptions, ou lui refusant cette dérogation.
La demande de défrichement peut faire l'objet d'une autorisation de défricher ou d'un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès du Centre de développement et ingénierie RTE de Marseille, responsable du projet, à l'adresse suivante: aurelie.blanc@rte-france.com
Le commissaire enquêteur est Monsieur Georges CHARIGLIONE.
Le dossier comprend notamment une étude d'impact, une étude des incidences Natura 2000, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du responsable du projet.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable:
- sur internet aux adresses suivantes:
https://www.registre-numerique.fr/protection-pylones-boutre-tavel
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- en version papier dans les mairies suivantes:
Mairie de Cabannes, 1 place de la Mairie 13 440 - Cabannes,
Mairie de Le Puy-Sainte-Réparade, 2 avenue des Anciens-Combattants 13 610 - Le Puy-Sainte-Réparade,
Mairie de Meyrargues, Avenue d'Albertas 13 650 - Meyrargues,
Mairie de Noves, 2 place Jean-Jaurès 13 550 Noves,
Mairie de Plan-d'Orgon Place Lucien-Martin 13 750 - Plan-d'Orgon.
- sur un poste informatique gratuit ouvert dans les mairies précitées et celles de de Cheval-Blanc (84), Jouques(13), Peyrolles-en-Provence(13), Saint-Estève-Janson(13), Orgon(13), Châteaurenard(13)..
Le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de ces mairies (une mairie au moins est ouverte le samedi).
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être:
- consignées sur les registres d'enquête publique tenus sur les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête,
- adressées par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur avec la mention: Enquête publique RTE Réseau de Transport d'Électricité, Mairie de Noves, 2 place Jean-Jaurès 13550 Noves,
- transmises par courrier électronique à l'adresse suivante: protection-pylones-boutre-tavel@mail.registre-numerique.fr.ou directement sur le registre numérique précité.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Les observations formulées par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur au cours d'une permanence sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations pendant toute la durée de l'enquête sur les lieux et aux jours et heures suivants:
- Noves le mardi 22 avril 2025 de 8h30 à 11h30,
- Meyrargues le mercredi 30 avril 2025 de 14h30 à 17h30,
- Plan-d'Orgon le lundi 05 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
- Cabannes le vendredi 09 mai 2025 de 08h30 à 11h30,
- Le Puy-Sainte-Réparade le lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
- Noves le jeudi 22 mai 2025 de 8h30 à 11h30,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur internet, aux adresses suivantes:
https://www.registre-numerique.fr/protection-pylones-boutre-tavel
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.