PRÉFET DE VAUCLUSE

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
COMMUNE DE PIOLENC

En exécution de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025, il sera procédé, aux enquêtes publiques conjointes suivantes:
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'extension du cimetière sur le territoire de la commune de Piolenc
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet.
Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du mardi 29 avril 2025 à 9h au mercredi 28 mai 2025 à 17h, soit 30 jours consécutifs en mairie de Piolenc (siège de l'enquête) - 6 rue Jean Moulin BP1 - 84420 PIOLENC
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Mairie - Madame QUIJOUX - 04.90.29.63.66
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, les dossiers d'enquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières - 84905 AVIGNON cedex) Tel: 04.88.17.82.24
Monsieur Oliver JAMOIS, retraité de l'Éducation National est désigné en qualité de commissaire enquêteur
Monsieur Alain PIVERT, responsable d'opérations d'aménagement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Piolenc- 6 rue Jean Moulin - 84420 PIOLENC, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h).
Les dossiers seront en outre consultables
- sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Piolenc
- sur le site internet de la mairie de Piolenc (www.mairie-piolenc.fr)
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique /PIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE)
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Piolenc - 6 rue Jean Moulin
- pour le volet déclaration d'utilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur
- pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Piolenc
ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Piolenc- 6 rue Jean Moulin - BP1 84420 PIOLENC
Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante: pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet ci-après devant être bien précisé: «/ PIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / PIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE).
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Piolenc - 6 rue Jean Moulin (1^er étage) comme suit:
- le mardi 29 avril 2025 de 9h à 12h
- le lundi 12 mai 2025 de 9h à 12h
- le mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h
A l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions, pour chacune des enquêtes, du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai d'un an en mairie de Piolenc, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des Relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / PIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE).
Cet avis est également publié en vue de l'application des articles L.311-1 , L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
A l'issue des enquêtes publiques conjointes, le Préfetde Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par un arrêté, l'utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Avignon, le 28 mars 2025