Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Il sera procédé à une enquête publique au titre de l'article L-2224-10 du Code général des collectivités territoriales pour la mise à jour du schéma directeur intercommunal d'assainissement et du zonage d'assainissement des huit communes membres de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au jeudi 10 juillet 2025 inclus, conformément à l'arrêté n°89-2025 du 6 mai 2025.
La Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a mené une révision du schéma directeur d'assainissement adopté en 2012, afin de disposer d'un état des lieux de ses systèmes d'assainissement permettant d'élaborer des stratégies, et notamment de mettre en oeuvre une programmation pluriannuelle de travaux. Les modifications qui en découlent nécessitent une mise à jour du zonage d'assainissement intercommunal, procédure soumise à enquête publique en vertu de l'article L-2224-10 du Code général des collectivités territoriales.
Maître d'ouvrage du projet: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Service référent: Service assainissement
Bureau d'études assistant le maître d'ouvrage: EGIS EAU
Adresse: 252, rue Gay Lussac - ZAE Joncquier et Morelles à CAMARET-SUR-AYGUES (84850)
A cet effet, Monsieur Samuel HULLOT, expert judiciaire et ingénieur conseil, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur par une décision n°E24000123/84 en date du 10/01/2025
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, comprenant les notices des zonages et les schémas directeurs mis à jour, sera tenu à la disposition du public:
- En version papier au siège de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h15 ;
- En version numérique sur le site de la Communauté de communes à l'adresse suivante: www.ccayguesouveze.com
Un dossier spécifique à chaque commune sera également consultable dans les mairies des communes.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de la Communauté de communes.
Les observations peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse mail suivante:accueil@ccayguesouveze.com, en précisant dans l'objet « enquête publique sur le projet de mise à jour du zonage intercommunal d'assainissement à l'attention de M. le commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur recevra au siège de la Communauté de communes les:
- Mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h30
- Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h15
- Vendredi 27 juin 2025 de 8h30 à 12h30
- Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h15
Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur la mise à jour du zonage intercommunal d'assainissement. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation ou au rejet du conseil communautaire. Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la Communauté de communes (www.ccayguesouveze.com) dans le même délai.
Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Julien MERLE, Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, par écrit à l'adresse suivante: Monsieur le Président 252, rue Gay Lussac - ZAE Joncquier et Morelles 84850 CAMARET-SUR-AYGUES ou par courrier électronique: accueil@ccayguesouveze.com.