Par arrêté préfectoral du 22 mai 2025 a été prescrite une enquête publique portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat Mixte des eaux Rhône Ventoux. Cette enquête publique se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au mercredi 9 juillet 2025 à 17 heures inclus. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux - Tel 04 90 60 81 81 Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex 9 - Tel: 04 88 17 82 24). Monsieur Joan ALPINI, géographe, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M.Michel DU CREST en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Monteux - 28 Place des Droits de l'Homme - 84170 MONTEUX afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13H45 à 17h30). Le dossier sera en outre consultable - sur le site internet des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publiques / MONTEUX - CANALISATION) - sur le site internet du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (www.rhone-ventoux.fr) Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Monteux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre ouvert à cet effet en mairie de Monteux - 28 Place des Droits de l'Homme. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête situé en mairie de Monteux 28 Place des Droits de l'Homme - 84170 MONTEUX. Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail suivante: pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet de l'enquête: MONTEUX - CANALISATION devant être bien précisé dans le sujet du mail. Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / MONTEUX - CANALISATION) Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur (écrites et orales) seront consultables en mairie de Monteux.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la maison de la fraternité - 1 boulevard Pasteur - Monteux - le mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h - le mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h - le mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 17h A l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai d'un an en mairie de Monteux, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publiques / MONTEUX - CANALISATION). Cet avis est également publié en vue de l'application des articles R.131-6 et R.131-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Sous réserve des résultats de l'enquête, le préfet de Vaucluse pourra statuer par arrêté sur la demande d'instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d'une canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux.
Fait à Avignon, le 22 mai 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Sous-Préfet de Carpentras SIGNÉ: Bernard ROUDIL
