république francaise
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON

Avis d'enquête publique afférente à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

du lundi 23 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus

En exécution de l'arrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon.


Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud Luberon a notamment pour ambition de:
- Préserver des services de proximité de qualité et une offre de logements adaptée à une démographie maîtrisée;
- Renforcer une attractivité économique et touristique de terroir;
- Définir une stratégie d'aménagement équilibrée et respectueuse de l'environnement ;
- Réaliser une transition écologique volontaire et innovante pour amener le territoire vers un territoire résilient.
La Communauté de Communes Sud Luberon, située au Parc d'Activités Le Revol - 128 chemin des vieilles vignes 84240 LA TOUR D'AIGUES, est représentée par Monsieur le Président Robert Tchobdrenovitch.
Le dossier d'enquête publique sera déposé au siège de l'enquête, dans les locaux de la Communauté de Communes (COTELUB) situés au Parc d'Activités Le Revol - 231 chemin du tour du Revol, pendant 32 jours consécutifs, du 23/06/2025 au 24/07/2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants:
de 9h 00 à 12h 00 et de 14h 00 à 17h 00. Ainsi que dans chaque
commune membre aux heures habituelles d'ouverture.
Par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n° E25000035 / 84 du 24/03/2025 une commission d'enquête a été désignée, composée comme suit: Monsieur Jean-Paul RAVIER en qualité de Président, Madame Béatrice AUDRAN et Monsieur Frédéric LAMOUROUX en qualité de membres titulaires, et Madame Marie-Laure ESCOFFIER en qualité de membre suppléant.
La commission d'enquête recevra le public à COTELUB, Parc d'Activités Le Revol - 231 chemin du tour du Revol - 84240 La Tour-d'Aigues,
les jours suivants:
- Le 23/06/2025: de 9h 00 à 12h 00
- Le 24/07/2025: de14h 00 à 17h 00
Et dans les communes, en mairie les jours suivants:
- Le 27/06/2025 à La Motte-d'Aigues: de 9h 00 à 12h 00
- Le 01/07/2025 à Cadenet: de 14h 00 à 17h 00
- Le 04/07/2025 à Villelaure: de 14h 00 à 17h 00
- Le 10/07/2025 à Cucuron: de 14h 00 à 17h 00
- Le 15/07/2025 à La Bastide-des-Jourdans: de 14h00 à 17h00
- Le 17/07/2025 à La Tour-d'Aigues: de 9h 00 à 12h 00
- Le 21/07/2025 à Mirabeau: de 9h 00 à 12h 00
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commission d'enquête à l'adresse suivante:
Communauté de Communes Sud Luberon - A l'attention de la Commission d'Enquête -
Parc d'activités le Revol - 128 chemin des vieilles vignes - 84 240 LA TOUR-D'AIGUES
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante: revision-scot-sud-luberon@mail.registre-numerique.fr
ou en utilisant le registre numérique dédié à l'enquête à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-sud-luberon
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Mme Cécile RHE, Directrice de l'Urbanisme (tel: 04.86.78.00.34) dès publication de l'arrêté, et de la commission d'enquête lors des jours et heures de permanence.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier dans les locaux de COTELUB, dans les mairies des communes membres, sur le site internet de COTELUB ou sur le registre numérique dédié à l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par la commission d'enquête sont consultables au siège de l'enquête.
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré au dossier d'enquête publique.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de SCoT arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, au siège de COTELUB, dans les mairies des communes membres ainsi qu'en préfecture de Vaucluse et sur le site internet de COTELUB.