Par arrêté n°ARU2025060 du 23/05/2025, Monsieur le Maire de Malaucène a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'instauration d'un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA) pour la Commune de Malaucène du lundi 23/06/2025 à 8h30 au vendredi 25/07/2025 à 17h00.
La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 29/11/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne l'ensemble du territoire et est soumise à évaluation environnementale.
Le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 16/07/2019. La procédure concerne les abords de plusieurs monuments historiques (la chapelle ND du Groseau et l'église Saint Michel). Elle n'est pas concernée par une procédure d'évaluation environnementale.
La Commune de Malaucène est responsable des procédures de révision générale du PLU et de création du PDA et l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Frédéric Tenon. Le siège administratif est situé à l'Hôtel de Ville, Cours des Isnards, 84340 Malaucène.
Patrick Thabard a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Stéphane Cardenes en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes le 30/04/2025 (dossier n°E25000051/84) pour conduire l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 23/06/2025 à 8h30 au vendredi 25/07/2025 à 17h00, en mairie de Malaucène, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-pda-malaucene84/. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations: Sur le registre d'enquête publique ; En les adressant par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Cours des Isnards, 84340 Malaucène ou En les adressant par voie électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l'adresse: plu-pda-malaucene84@democratie-active.fr ou sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-pda-malaucene84/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Malaucène. Le commissaire enquêteur, avec l'assistance des services de l'Etat, devra consulter les propriétaires et/ou l'affectataire domanial des monuments historiques concernés, sur le projet de périmètre.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Malaucène pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes: Lundi 23/06/2025 de 8h30 à 12h00, Jeudi 10/07/2025 de 13h30 à 17h00, Mercredi 16/07/2025 8h30 à 12h00 et Vendredi 25/07/2025 de 13h30 à 17h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 25/07/2025 à 17h00 n'est pas recevable.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Malaucène dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-pda-malaucene84/ durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de révision générale du PLU approuvé durera deux mois.
Après avoir reçu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, le préfet sollicite l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme sur le projet de périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique. En cas de modification du projet de périmètre délimité des abords, l'autorité compétente consulte, le cas échéant, à nouveau la ou les communes concernées. A défaut de réponse dans les trois mois suivant leur saisine, l'autorité compétente et l'architecte des Bâtiments de France sont réputés avoir donné leur accord. En cas d'accord de la commune et de l'architecte des Bâtiments de France, le périmètre délimité des abords est créé par arrêté du préfet de région.