Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vaucluse
Publié le 27/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-477913700
Commune de SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
Approbation du
Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement.
Par délibération en date du 18 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement sur son territoire.
Lesdites délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 21 novembre 2025.
Le dossier de PLU et de zonage d'assainissement sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vaucluse
Publié le 27/11/2025
Ref. LDL-477913700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D' ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE VALREAS
Vaucluse
Publié le 24/11/2025
Ref. LDL-476944300-0-2
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vaucluse
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479303700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PLU pour la création d'un EHPAD
Vaucluse
Publié le 17/11/2025
Ref. LDL-478585300
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vaucluse
Publié le 15/11/2025
Ref. LDL-479534300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLAN LOCAL D'URBANISME
Vaucluse
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-478978400
