Commune de SAINTE-CéCILE-LES-VIGNES

Avis au public

Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU.




Par arrêté n° T2025-153 en date du 22/07/2025, le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes dont l'objectif est la Création d'un EHPAD sur le secteur de l'Araignée.
L'enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 au samedi 20 septembre 2025 12 heures, soit 34 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes Place Max AUBERT 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES.
Madame Florence CHOPIN MORALES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique, à la Mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8h00-12h00 / 13h30-17h00 sauf le mercredi après-midi), du lundi 18 août 2025 au samedi 20 septembre 2025 à 12 heures, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur:
- par voie postale à la Mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes (Place Max AUBERT 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES), à l'attention du commissaire enquêteur,
- par courrier électronique à l'adresse suivante: plu@sainte-cecile.org
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8h00-12h00 / 13h30-17h00) et sur le site de la commune (https://www.sainte-cecile.org)
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes, aux jours, dates et heures suivantes:
- Lundi 18/08/2025 de 09h00 à 12h00,
- Mardi 09/09/2025 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 20/09/2025 de 09h00 à 12h00,
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 3, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes le dossier d'enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (https://www.sainte-cecile.org).