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Enquête publique - Information > Communiqués

avis public deliberation n° 37 - 26/6/25

Vaucluse

Publié le 18/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-465774700


Mairie d'Avignon




Par délibération n° 37 du Conseil Municipal du 26 juin 2025, la ville d'Avignon a institué un périmètre d'étude, au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme, portant sur un tènement de 31 000 m2, situé à l'angle du chemin Saint Gabriel et de l'avenue de la Croix Rouge, cadastré en section EY.
Cette délibération, accompagnée de son périmètre, sont consultables en Mairie d'Avignon - Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine - 20 rue du Roi René, pendant les heures d'ouverture au public du Pôle ou sur le site de la Ville d'Avignon «https://www.avignon.fr/ma-mairie/publication-des-actes-administratifs/deliberations-du-conseil-municipal »

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