Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse

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AVIS de Participation du Public par Voie Électronique
au titre des articles L.123-1-A, L.123-19 et R. 123-46-1 du Code de l'Environnement relative à une demande de défrichement de 4ha92 sur la commune d'Orange relative à un projet de lotissement «la chênaie du Coudoulet».

Commune concernée: Orange

Le Préfet de Vaucluse organise une participation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation de défrichement de 4ha92 sur la commune d'Orange déposée par la société TERRES DU SOLEIL - TDSP.
La participation du public par voie électronique se déroule:
pendant 30 jours, du 28 juillet 2025 au 26 août 2025 inclus.
Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente statuera sur la demande d'autorisation de défrichement.La décision sera soit un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public:
Sous format électronique:
sur internet à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6455
sur le site des services de l'État en Vaucluse.
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Projet-de-creation-d-un-lotissement-la-chenaie-du-Coudoulet-commune-d-Orange
Sous format papier:
- Préfecture de Vaucluse (Avignon):
Direction Départementale des Territoires - Citée administrative - Avenue du 7ème génie - 84 000 Avignon.
Sur demande à l'adresse mail: ddt-foret-dfci@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 88 17 85 35)
- Mairie d'Orange
Service Urbanisme - Hôtel communautaire - 307 avenue de l'arc de triomphe - 84100 Orange

Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant:
https://www.registre-dematerialise.fr/6455
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 26 août 2025 ne seront pas prises en considération.
Le projet de décision du Préfet de Vaucluse sur la demande d'autorisation peut être définitivement adopté après l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique seront mis à disposition sur le site internet:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Projet-de-creation-d-un-lotissement-la-chenaie-du-Coudoulet-commune-d-Orange

au plus tard à la date de la notification de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois.
Le présent avis est affiché à la mairie d'Orange et sur le site internet de la préfecture de Vaucluse.