Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vaucluse
Publié le 11/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-466705300
Commune de VIOLES
Avis au public
Mise à disposition du public Le Maire, Marie José AUNAVE Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Vaucluse Publié le 11/08/2025 Ref. LDL-467942800-0-1 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Mise à disposition public du projet modification simplifiée n°1 PLU Vaucluse Publié le 11/08/2025 Ref. LDL-466705300 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme Préf Vaucluse EP PLU de Jonquières Vaucluse Publié le 07/08/2025 Ref. LDL-467067300-0-1 Enquête publique - Information > Enquêtes publiques Vaucluse Publié le 04/08/2025 Ref. LDL-467217100-0-1 Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme EP Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU Vaucluse Publié le 01/08/2025 Ref. LDL-467226800-0-1 Enquête publique - Information > Avis au public Vaucluse Publié le 29/07/2025 Ref. LDL-463746800du projet de modification simplifiée n°1 du PLU
Cette modification, menée sous une forme simplifiée, a pour objectifs de:
- identifier le château du Martinet au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme afin de rendre possible des changements de destination,
- clarifier la rédaction relative aux bâtiments techniques nécessaires à une exploitation agricole en zone A
- intégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur contre l'Incendie,
- mettre en cohérence les règles concernant les clôtures avec les dispositions du PPRi.
- Supprimer les emplacements réservés sur les espaces qui ont fait l'objet d'acquisitions de la part de la commune ou pour lesquels les projets ont été abandonnés par la commune
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Violes du 25/08/2025 au 25/09/2025 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir:
Du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information