Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 13/06/2025
Référence de l'annonce: VOM-462519200
COMMUNE D'AYDOILLES - 88600
M. le Maire de Aydoilles informe le public que par délibération n°27/2025 du 05 juin 2025, le conseil municipal a sollicité, à l'unanimité, Mme la Préfète, afin qu'elle procède au transfert des biens, droits et obligations des sections dites du Ban de Vaudicourt, du Ban de Dompierre et des sept maisons au profit de la commune de Aydoilles, dans le cadre d'un projet d'intérêt général.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 13/06/2025
Ref. VOM-461991100-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
TRANSFERT DE BIENS - projet d'intérêt général - délibération 27/2025 du 5 juin
Vosges
Publié le 13/06/2025
Ref. VOM-462519200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Vosges
Publié le 06/06/2025
Ref. VOM-459259100-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 30/05/2025
Ref. VOM-461219200
Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 28/05/2025
Ref. VOM-460905300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 27/05/2025
Ref. VOM-460783900