Enquête publique - Information > Avis au public

TRANSFERT DE BIENS - projet d'intérêt général - délibération 27/2025 du 5 juin

Vosges

Publié le 13/06/2025

Référence de l'annonce: VOM-462519200

COMMUNE D'AYDOILLES - 88600


M. le Maire de Aydoilles informe le public que par délibération n°27/2025 du 05 juin 2025, le conseil municipal a sollicité, à l'unanimité, Mme la Préfète, afin qu'elle procède au transfert des biens, droits et obligations des sections dites du Ban de Vaudicourt, du Ban de Dompierre et des sept maisons au profit de la commune de Aydoilles, dans le cadre d'un projet d'intérêt général.

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