COMMUNE DE NONZEVILLE

Aménagement foncier intercommunal de Destord, Nonzeville et Pierrepont-sur-l'Arentèle

Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de NONZEVILLE sont avisés que, conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du Code rural, le Conseil municipal doit procéder à l'élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d'un suppléant, exploitants ou non, appelés à siéger à la Commission Intercommunale d' Aménagement Foncier, instituée par la délibération du Conseil départemental en date du 25 avril 2025.
Les candidats devront se faire connaître à la mairie avant le mercredi 29 octobre 2025, date de l'élection.