Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 29/09/2025
Référence de l'annonce: VOM-472051500
Préfecture des Vosges
Installations classées pour la protection
de l'environnement
Avis au public
Par arrêté n° 70/2025/ENV du 19 septembre 2025, la préfète des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours sur le dossier présenté par le GAEC DU PUITS GAILLARD qui est représenté par M. Rodolphe LAURENT, gérant, et dont l'adresse du siège social est 11, Route de Passavant - Martinvelle (88410), en vue d'obtenir l'enregistrement de son établissement d'élevage de bovins composé d'un site principal (troupeau laitier) installé à l'adresse précitée et d'un site secondaire installé à Jasney (70800).
Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du jeudi 16 octobre 2025 au jeudi 13 novembre 2025 inclus, à la mairie de Martinvelle, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (jeudi de 9h à 11 h).
Le dossier présenté, l'arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute information concernant ce dossier peut être demandée à M. Rodolphe LAURENT, gérant du GAEC DU PUITS GAILLARD (11, Route de Passavant - Martinvelle (88410)).
Du jeudi 16 octobre 2025 au jeudi 13 novembre 2025 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Martinvelle, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Martinvelle qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations à la préfète des Vosges (Bureau de l'environnement - 1, Place Foch - 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse :
pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète des Vosges et l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Installations classées pour la protection de l'environnement
Vosges
Publié le 29/09/2025
Ref. VOM-472051500
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