Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: VOM-476509200
cc du pays de colombey
et du sud toulois
Par délibération n°CC_2025_149 du 2 octobre 2025, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a prescrit la révision générale de son PLUi-H et défini ses modalités de concertation avec le public. Les objectifs poursuivis sont les suivants:
- La mise en compatibilité avec le SCOT et l'intégration des évolutions législatives et réglementaires.
- Améliorer et clarifier le règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de faciliter son application et d'en renforcer la cohérence.
- Réévaluer l'ambition démographique et les objectifs de logements à produire
- Refonder la stratégie de développement économique
- Repenser le développement des villages
- Intégrer la transition énergétique dans la planification.
- Améliorer les connaissances sur la biodiversité.
Les modalités de concertation avec le public sont fixées dans ladite délibération, consultable sur le site internet de la Communauté de communes, au siège de celle-ci et affichée dans les mairies des communes membres.
Enquête publique - Information > Divers
Enquête publique - Information
Vosges
Publié le 27/10/2025
Ref. VOM-476948300
Enquête publique - Information > Divers
Enquête publique - Information
Vosges
Publié le 27/10/2025
Ref. VOM-476941700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 27/10/2025
Ref. VOM-476509200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet de désaffectation d'une partie du Sentier Rural n° 91
Vosges
Publié le 21/10/2025
Ref. VOM-474636600
Enquête publique - Information > Avis au public
mise à disposition de terrains
Vosges
Publié le 20/10/2025
Ref. VOM-475855600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 16/10/2025
Ref. VOM-475193500