Commune de CHATENOIS

Avis de mise à enquête publique

Du projet de désaffectation d'une partie du Sentier Rural n° 91 dit « du Pierrot Salé » en vue de son aliénation.

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Châtenois, n° 153/2025 en date du 03 octobre 2025, le projet de désaffectation d'une partie du Sentier Rural dit « du Pierrot Salé » en vue de son aliénation, sera soumis à l'enquête publique durant minimum 15 jours, du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 02 décembre 2025 inclus.
Monsieur Philippe GIRON assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
-Un dossier sera déposé à la Mairie de Châtenois aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Châtenois, lequel les annexera au registre.
-Dématérialisation : Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la Commune de Châtenois :
http://www.ville-chatenois88.fr/enquete_publique.aspx Vous pouvez envoyer vos observations à Mr le Commissaire Enquêteur : mairie@ville-chatenois88.fr
Vous pouvez téléphoner à Mr le Commissaire Enquêteur durant les permanences : (03.29.94.63.05)
-Affichage :
Un affichage sera mis en place devant la mairie, ainsi que sur les lieux.
-Des permanences seront assurées par Mr le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Châtenois :
* Le mercredi 12 novembre 2025 de 10h30 à 11h30.
* Le mardi 02 décembre 2025 de 14h30 à 16h30.
Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.