COMMUNE DE BOUXIèRES-sur-bois

Avis d'enquête publique

Le Maire de BOUXIERES-AUX-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Térritoriales
VU le Code Rural et notamment les articles L. 161-1 et suivants ;
VU le décret n°79-921 du 8 octobre 1976 fxant les modalités de l'enqête préalable en vue de déclassement d'une partie du sentier rural du parterre et d'une partie du sentier rural des quartiers.
VU les articles R 141-4 à R141-9 du code de la voirie routière applicables pour l'enquête préalable en vue du déclassement d'une partie du sentier rural du parterre et du sentier rural des quartiers.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2025.
Article 1er :
Monsieur Le Maire de Bouxières-aux-Bois a décidé de procéder à une Enquête Publique du jeudi 30 Octobre 2025 au 14 Novemebre 2025 12h00 (soit 15,5 jours)
Article 2ème :
Monsieur Dominique CHASSARD à été désigné comme Commissaire Enquêteur.
Article 3ème :
Les pièces du dossier et un registre d'enquête sont tenus à disposition du public en Mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Bouxières-aux-Bois.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en
Mairie les :
Vendredi 31 Octobre 2025 de 10h00 à 11h00 et vendredi 14 Novembre 2025 de 11h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propostions ou contre propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ouvert à cet effet ou les envoyer par courrier à l'attention du Commissaire Enquêteur adressé à la Mairie ou par voie électronique sur le site de la Mairie : mairie@bouxieres88.fr
Les courriers et mails seront annexés au registre.
Article 4ème :
A l'expiration de l'Enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport qui sera tenu à disposition du public de Bouxières-aux-Bois pendant une durée de un an.
Article 5ème :
Toute personne pourra sur sa demande auprès de la Mairie de Bouxières-aux-Bois, obtenir à ses frais une copie du dossier.
Article 6ème :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet des Vosges, publié et affiché.