Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 03/07/2025
Référence de l'annonce: VOM-464744600
COMMUNE DE DOMVALLIER
REVISION DU PLU
Par délibération en date du 23 juin 2025, le conseil municipal de Domvallier a arrêté le projet de révision du PLU et tiré le bilan de la concertation.
La délibération est affichée en mairie. Le dossier du PLU arrêté est consultable en mairie.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 03/07/2025
Ref. VOM-464744600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Pref 88 programme de restauration de la Moselle / Moselotte
Vosges
Publié le 01/07/2025
Ref. VOM-464377600-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vosges
Publié le 27/06/2025
Ref. VOM-464102500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°2 du PLU
Vosges
Publié le 25/06/2025
Ref. VOM-463778300
Enquête publique - Information > Avis au public
enquête publique - Installations classées pour la protection de lenvironnement
Vosges
Publié le 23/06/2025
Ref. VOM-463584900
Enquête publique - Information > Avis au public
reprise des tombes en déshérence
Vosges
Publié le 20/06/2025
Ref. VOM-462419300
