Enquête publique - Information > Communiqués
Publié le 13/04/2025
Référence de l'annonce: DNA-456163100
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
« Conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, il sera procédé publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort informatique de la liste préparatoire des jurys d'assises du département du Bas-Rhin le
23 avril 2025 à 9h30 à la Mairie d'Illkirch-Graffenstaden, Service Population.
Les personnes tirées au sort seront avisées individuellement. »
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ATIP CC Vallée de Villé Approbation modif 1 PLUi
Bas-Rhin
Publié le 02/05/2025
Ref. DNA-458160300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision du plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 30/04/2025
Ref. DNA-457890200
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique aménagement foncier de BISSERT
Publié le 27/04/2025
Ref. DNA-456588300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP - Enquête publique Modification n°2 PLUi
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456203800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Relative à l'aliénation d'un chemin rural
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456768800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Bartenheim Enquête mise compatibilité PLU
Haut-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-454270300-0-2
