3157 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/11/2025
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Publié le 13/11/2025
Ref. JSL-479268000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 67 Enquête création parc excellence géo Hatten CC Outre Forêt
Bas-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. DNA-475953700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME EP - COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
Drôme
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-478394500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Drôme
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-478815900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉFECTURE DU JURA Avis d'enquête publique
Jura
Publié le 13/11/2025
Ref. LPR-476401700-0-2
Avis administratifs > Avis administratifs
PREFET DE SAONE ET LOIRE - Prescription de la procédure de la déclaration PLU
Rhône
Publié le 13/11/2025
Ref. JSL-479021000
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Ardèche
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-478568100
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Prestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange
Isère
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-479079000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Rectificatif - Prestations entretien propreté conciergeries Habitaz Services
Haute-Savoie
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-479165700
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
rectificatif SCP LABEILLE BRUNEL FAISANT
Isère
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-479222100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Résidence « Le Cédrus » sur la commune de BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Ardèche
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-479110100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Résidence « Résidence Marie Romieux » sur la commune de VIVIERS (07720)
Ardèche
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-479112800
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP GALLAND ET ASSOCIES - vente 16/12
Saône-et-Loire
Publié le 13/11/2025
Ref. JSL-479105100
Avis administratifs > Avis administratifs
Service Habitat Insertion et Solidarité - Approbation PLH3
Isère
Publié le 13/11/2025
Ref. LDL-470696400-0-4
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - Mr Moise DIRR - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. DNA-479113800
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL ETAF KESSLER - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. ALS-478505900
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL GASTROPANTAZ - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. ALS-478509000
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL HELIOS DEVELOPPEMENTS - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. ALS-478510500
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL JDN LOCATIONS - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. DNA-479089000
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SAS ALFA DISTRIBUTION - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 13/11/2025
Ref. DNA-479100000
