3434 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/11/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch Assoc Bubberi Suffer
Publié le 04/10/2025
Ref. DNA-473163300
Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes
Rhône
Publié le 04/10/2025
Ref. LPR-473631500
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 04/10/2025
Ref. LER-473730100
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 04/10/2025
Ref. LER-473730000
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 04/10/2025
Ref. LER-473729900
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Saône-et-Loire
Publié le 04/10/2025
Ref. JSL-472599200-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VENTES 17/10 LJ SARL AVSB 20/10 LJ MME LUDIVINE MONDANGE
Saône-et-Loire
Publié le 04/10/2025
Ref. JSL-473484000
Vie des sociétés > Dissolutions
WEB Medialex Dissolution Loehle Prestige Properties
Ille-et-Vilaine
Publié le 04/10/2025
Ref. ALS-473709400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC Entretien et extension des réseaux EU/EP 2026/2029
Haut-Rhin
Publié le 03/10/2025
Ref. ALS-473674600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Achat de dix véhicules d'occasions
Publié le 03/10/2025
Ref. DNA-473696600
Vie des sociétés > Dissolutions
ASSOCIATION ATOUT LYRIQUE - Dissolution
Bas-Rhin
Publié le 03/10/2025
Ref. DNA-473540000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Déclassement anticipé d'emprises du domaine public routier
Doubs
Publié le 03/10/2025
Ref. LER-473050500-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
E.P elaboration PLU commune Grand-Aigueblanche
Savoie
Publié le 03/10/2025
Ref. LDL-472622400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Zonage d'assainissement des eaux usées
Savoie
Publié le 03/10/2025
Ref. LDL-473411400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Côte-d'Or
Publié le 03/10/2025
Ref. LBP-473107000-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE VIRIEU LE GRAND
Ain
Publié le 03/10/2025
Ref. LPR-470309000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP modification du Plan Local d'Urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 03/10/2025
Ref. LER-472404600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP REVISION SCOT ELABORATION SCOT AEC
Ain
Publié le 03/10/2025
Ref. LPR-472720800-0-1
Vie des sociétés > Réductions de capital
JSS Eolienne Citoyenne Lestrade SNC Réduction capital
Paris
Publié le 03/10/2025
Ref. DNA-473303800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 03/10/2025
Ref. LER-472723000-0-1
