SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Avis d'enquête publique

Par arrêté en date du 22/09/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une modification du Plan Local d'Urbanisme, pour une durée de 23 jours consécutive, du mercredi 22 octobre 2025 (ouverture à 9h) au jeudi 13 novembre (clôture à 16 h).
Les caractéristiques principales en sont les suivantes : dans le cadre de la mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle récemment révisé, des changements sont apportés au règlement écrit des zones urbaines. Ils visent à faciliter la réhabilitation de bâtiments existants en plusieurs logements, préserver les linéaires commerciaux de la rue Anatole France, améliorer les circulations douces et le stationnement, favoriser les espaces verts et surfaces non imperméabilisées en zone UC, densifier les zones UE et UX, à vocation d'activités économiques.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil Municipal.
M. Dominique CHASSARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.
M. Goudjo Romuald GBEDEY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête est l'hôtel de ville de Saint Nicolas de Port, 4 bis place de la République 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT.
Le dossier d'enquête publique sur support papier et sur poste informatique sera consultable à l'hôtel de ville et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier seront consultables sur le site « Xenquete » suivant :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ ainsi que sur le site internet de la ville à l'adresse suivante :
https://www.saintnicolasdeport.com/fr/
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires suivants :
-Mercredi 29 octobre 2025 de 15h à 17h
-Samedi 8 novembre 2025 de 9h à 11h
-Jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
-soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et déposé à l'hôtel de ville,
-soit en les adressant, par courrier postal, à l'attention de M. le commissaire-enquêteur au siège de l'enquête, à l'hôtel de ville, 4 place de la République, 54210 SAINT NICOLAS DE PORT,
-soit en les adressant, par courrier électronique, à l'attention de M. le commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante :
enqueteplu@saintnicolasdeport.fr
-soit en les consignant sur le registre dématérialisé via l'adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Le 25 août 2025, après un examen au cas par cas, l'Autorité Environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier d'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'à la mairie, pendant un an après la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la ville.
La personne publique responsable est la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par M. Luc Binsinger, Maire ; son siège administratif est situé 4 place de la République, 54 210 Saint-Nicolas-de-Port. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.