3208 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/10/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468936800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Caucasian Integration Network
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468686200
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468375400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Univers Mer
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468801300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-468759300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
TRANSF SIEGE PROTECH SERVICES PROTECH SE
Isère
Publié le 18/09/2025
Ref. LPR-471458300
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Transfert de siège social CLEANSERVICES
Haute-Savoie
Publié le 18/09/2025
Ref. LDL-471265700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Transformation et développement 4 saisons de la Station de loisirs
Doubs
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471518300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux sur les stations dépurations : Réfection et aménagement des canaux de
Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LRL-471328500
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
URBANISME - DPU - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471444600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
URBANISME - DPU - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LRL-471444600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471435500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU
Meurthe-et-Moselle
Publié le 18/09/2025
Ref. LRL-471435500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ville Haguenau MAPA Travaux voirie rue Voituriers
Bas-Rhin
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-471517200
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
WEB JSS Changement dirigeant Custy
Paris
Publié le 18/09/2025
Ref. DNA-471529000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Haute-Garonne
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471253000-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Ille-et-Vilaine
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471659100
Vie des sociétés > Augmentations de capital
Medialex - Augmentation de capital WEWOP
Haut-Rhin
Publié le 17/09/2025
Ref. ALS-471523000
Vie des sociétés > Dissolutions
Medialex Dissolution ALSACE DIAG IMMO
Ille-et-Vilaine
Publié le 17/09/2025
Ref. ALS-471589200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION 7 PLU DU SURB BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Rhône
Publié le 17/09/2025
Ref. LPR-471240500-0-1
