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2568 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/09/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

PROJET MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE LA GRAVE

Hautes-Alpes

Publié le 31/07/2025

Ref. LDL-466840600-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI YAME YAME

Haut-Rhin

Publié le 31/07/2025

Ref. ALS-467289400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

JLR FAMILY JLR FAMILY

Territoire de Belfort

Publié le 30/07/2025

Ref. LER-467390300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250725-00744319 JURIACTES

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467212800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique sur la révision du PLU création PDA

Haute-Loire

Publié le 29/07/2025

Ref. LPR-466724200-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HESTIA 67

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467288800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - QSSI ALSACE

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467296100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution PEJONOMA

Haut-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467292300

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P Elaboration du P.L.U AITON

Savoie

Publié le 28/07/2025

Ref. LDL-465878700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP Révision du Plan local d'urbanisme et Révision du zonage d'assainissement

Doubs

Publié le 28/07/2025

Ref. LER-466355000-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - COLIBRI DIET

Haut-Rhin

Publié le 28/07/2025

Ref. DNA-466965700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME M. et Mme PROST

Haut-Rhin

Publié le 26/07/2025

Ref. ALS-467171200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HOLDING SCHEUBEL - Constitution HOLDING

Haut-Rhin

Publié le 25/07/2025

Ref. ALS-466980000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - BEN TATAU

Ille-et-Vilaine

Publié le 25/07/2025

Ref. ALS-467060000

Vie des sociétés > Dissolutions

DISSOLUTION ASSOCIATION LES PETITES FAB

Haut-Rhin

Publié le 24/07/2025

Ref. ALS-466690100

Vie des sociétés > Fin de location gérance

HE cogérant Président

Haut-Rhin

Publié le 24/07/2025

Ref. ALS-466859300

Vie des sociétés > Fonds de commerce

24-007 1 rue de Marienthal 67240 BISCHW

Bas-Rhin

Publié le 23/07/2025

Ref. ALS-466812500

Vie des sociétés > Modifications statutaires

AXIS concept changement nom A-C

Haut-Rhin

Publié le 23/07/2025

Ref. ALS-466859200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CC Guebwiller marché 2025-74-83 (Tvx Camping)

Haut-Rhin

Publié le 23/07/2025

Ref. ALS-466880500

Vie des sociétés > Modifications statutaires

DGEY

Bas-Rhin

Publié le 23/07/2025

Ref. LRL-466779700