2274 résultats trouvés publiés jusqu'au 11/09/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469887500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Heiligenberg Enquête Elaboration PLU
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469638300-0-1
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA FUTURE
Isère
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469990400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Saône-et-Loire
Publié le 05/09/2025
Ref. JSL-470118100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CONSTRUCTION 11 LOG. LOC. SOCIAUX "LES CHEMINS D'EMMA" CAMARET-SUR-AYGUES
Drôme
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-470164200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CONSTRUCTION 11 LOG. LOC. SOCIAUX "LES CHEMINS D'EMMA" CAMARET-SUR-AYGUES
Drôme
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-470164200
Vie des sociétés > Dissolutions
DAMIEN TP DISSOLUTION 30042025 DAMIEN TP
Isère
Publié le 05/09/2025
Ref. LPR-470106300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. ALS-470210200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470125000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Meurthe-et-Moselle
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468949600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
dossier 25.25 désamiantage et sols logts GRAY
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470174700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
dossier 25.31 réfection toiture logts HERICOURT
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470120100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
dossier 25.33 réfection toiture logts LURE
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470122200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P captage eau potable Pellafol
Isère
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-470117400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - centrale photovoltaique - BIENCOURT SUR ORGE
Rhône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468593600-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
enquete publique - COMMUNE DE BYANS-SUR-DOUBS - PLU
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468349700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE HILSPRICH - 14107
Hauts-de-Seine
Publié le 05/09/2025
Ref. LRL-468340100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469384100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - taxe pour financer l'entretien des chemins ruraux
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468019600-0-2
