3148 résultats trouvés publiés jusqu'au 06/07/2025
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain simple
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464843000
Vie des sociétés > Dissolutions
Jura
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464850800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464834400
Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
Haute-Loire
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464913900
Vie des sociétés > Location gérance
Hautes-Alpes
Publié le 04/07/2025
Ref. LDL-465185200
Vie des sociétés > Location gérance
Location-gérance fonds de commerce de café-multiservices
Vosges
Publié le 04/07/2025
Ref. VOM-464898600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
M2A - Avis rectificatif - MAPA CAO 2025T0040 - Stade nautique de Mulhouse
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-464857100
Vie des sociétés > Modifications statutaires
MAGNUS MAGNUS BATIMENT GENERAL
Rhône
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-465134500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Maîtrise d'Oeuvre pour remplacement de la toiture du pôle agricole
Côte-d'Or
Publié le 04/07/2025
Ref. LBP-464910800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Côte-d'Or
Publié le 04/07/2025
Ref. LBP-464875000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Marckolsheim - AAPC - aménagement d'un parking au 50 rue du Maréchal Joffre
Bas-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. DNA-464874700
Vie des sociétés > Transformation forme
Medialex - Avis de transformation LE PETIT COIN DE PARADIS
Ille-et-Vilaine
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-464960300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464844900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Modif. multiples ETERLOU ex S.C.I. ETERLOU
Isère
Publié le 04/07/2025
Ref. LDL-465173600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
MTZ - Business Club DFHI-ISFATES
Moselle
Publié le 04/07/2025
Ref. LRL-463469200
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 04/07/2025
Ref. LRL-463454300
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
Hautes-Alpes
Publié le 04/07/2025
Ref. LDL-465108100
Avis administratifs > Avis administratifs
Obligation de dépôt déclaration préalable divisions foncières certaines zones territoire communal
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464810500
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Haute-Marne
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464914700