COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE

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Instauration du droit de préemption urbain simple sur la commune de BOURG-EN-BRESSE

Par délibération en date du 23/06/2025, le conseil municipal de BOURG-EN-BRESSE a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain simple dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU approuvé le 23 juin 2025, et a précisé ses modalités de mise en oeuvre (délégations et subdélégations). La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juin 2025 et est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.