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Annonces légales publiées Date Département Dossier
BALT additif / rectificatif 16/06/2021 Bas-Rhin DNA-259663100
AAPC maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes accessibilité 16/06/2021 Haut-Rhin ALS-259757200
AAPC aménagement cyclable 15/06/2021 Haut-Rhin ALS-259200500
Fourniture et acheminement d'électricité 15/06/2021 Haut-Rhin DNA-259597900
Plan de relance 2021 - Restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux 15/06/2021 Haut-Rhin ALS-259418500
Remplacement d'un pont par un ouvrage cadre 15/06/2021 Bas-Rhin DNA-259360000
AAPC WIWERSHEIM collectif de 21 logements "les champs dorés " 15/06/2021 Bas-Rhin DNA-259303300
NOMINATION Maître CHAUMEIL DNA H-R 13/06/2021 Haut-Rhin DNA-259094800
NOMINATION Maître MATUSIAK-REBATTU DNA H-R 13/06/2021 Haut-Rhin DNA-259214100
NOMINATION Maître KOMOK-GEISMAR 13/06/2021 Haut-Rhin ALS-259096200
NOMINATION Me Pascal SOMMERHALTER 13/06/2021 Haut-Rhin ALS-259371500
NOMINATION notaire KOMOK-GEISMAR DNA-HR 13/06/2021 Haut-Rhin DNA-259097100
NOMINATION Me Pascal SOMMERHALTER DNA HR 13/06/2021 Haut-Rhin DNA-259375800
Prestations de transport scolaire et extra-scolaire des enfants de la commune de Sausheim 15/06/2021 Haut-Rhin ALS-259392200
Plan de relance 2021 - Restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux 15/06/2021 Haut-Rhin DNA-259404500
AAPC construction d'un vestiaire pour le club de foot 15/06/2021 Bas-Rhin DNA-259345900
église Saint Nicolas - rénovation de l'église : mission de maitrise d'?uvre 15/06/2021 Bas-Rhin DNA-259593600
NOMINATION Sophie CHAUMEIL 13/06/2021 Haut-Rhin ALS-259094200
AAPC Travaux d'aménagement d'un espace partagé rue de Ranspach 11/06/2021 Haut-Rhin ALS-259089400
Mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel 11/06/2021 Bas-Rhin DNA-258945500