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3080 résultats trouvés publiés jusqu'au 29/09/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P révision du zonage d'assainissement

Savoie

Publié le 08/08/2025

Ref. LDL-467165700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Approbation de l'arrêt du PLU

Haute-Savoie

Publié le 08/08/2025

Ref. LDL-467815500-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Ain

Publié le 08/08/2025

Ref. LPR-467587200-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

EP élaboration PLU et du zonage d'assainissement

Isère

Publié le 08/08/2025

Ref. LDL-467943600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP exploitation carrière à ciel ouvert de sables et de graviers alluvionnaires Igney

Vosges

Publié le 08/08/2025

Ref. VOM-467166200-0-1

Vie des sociétés > Changements de gérance

Medialex - Changement de gérance - SOPH'THUR

Ille-et-Vilaine

Publié le 08/08/2025

Ref. DNA-468139500

Vie des sociétés > Transferts de siège social

SCI PEUPLIERS

Haut-Rhin

Publié le 08/08/2025

Ref. ALS-468162200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

DEXA SAS - Constitution DEXA

Haut-Rhin

Publié le 07/08/2025

Ref. ALS-468068200

Vie des sociétés > Additif - Rectificatif

Medialex - Avis rectificatif QSSI ALSACE

Ille-et-Vilaine

Publié le 07/08/2025

Ref. DNA-468122900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex Constitution CUT BY JUNE

Ille-et-Vilaine

Publié le 07/08/2025

Ref. DNA-468068400

Vie des sociétés > Modifications statutaires

POINCARE IMMOBILIER - Modification gérant

Haut-Rhin

Publié le 07/08/2025

Ref. ALS-468046300

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Préf Vaucluse EP PLU de Jonquières

Vaucluse

Publié le 07/08/2025

Ref. LDL-467067300-0-1

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

RECTIFICATIF 2025T0279-0280-0281APACS

Publié le 07/08/2025

Ref. DNA-468163900

Vie des sociétés > Modifications statutaires

20250805-00746995 Nexalia Invest Atlanti

Haut-Rhin

Publié le 06/08/2025

Ref. DNA-468031500

Vie des sociétés > Transferts de siège social

AURA ATELIER D'ARCHITECTURE

Bas-Rhin

Publié le 06/08/2025

Ref. DNA-467981100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

EMBELISSOEUR EMBELISSOEUR

Bas-Rhin

Publié le 06/08/2025

Ref. DNA-467967000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

FUCHSIA SUSHI BENFELD - Constitution FUC

Haut-Rhin

Publié le 06/08/2025

Ref. ALS-468008800

Vie des sociétés > Modifications statutaires

Rédaction libre / DEBICHE ZOUHIR / ALS-C-2508-00003

Alpes-Maritimes

Publié le 06/08/2025

Ref. ALS-467914300

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

JL MEDIA PRO

Haut-Rhin

Publié le 05/08/2025

Ref. DNA-467911800

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

JSS - Changement Représentant permanent -AFEDIM

Paris

Publié le 05/08/2025

Ref. DNA-467701100