2934 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/09/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
VILLE D'ERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-466182800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
VILLE D'ERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. ALS-466182800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 05/08/2025
Ref. LDL-467512000-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467911800
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS - Changement Représentant permanent -AFEDIM
Paris
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467701100
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. ALS-467857200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur le projet de Révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
Ain
Publié le 04/08/2025
Ref. LPR-467734200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Construction d'un crématorium
Doubs
Publié le 04/08/2025
Ref. LER-466896800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
Ain
Publié le 04/08/2025
Ref. LPR-467733300-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
JSS - Transfert de siège - SCI VEAULDETOUR
Paris
Publié le 04/08/2025
Ref. DNA-467721200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 03/08/2025
Ref. DNA-467799900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 02/08/2025
Ref. DNA-467841800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Alpes-Maritimes
Publié le 01/08/2025
Ref. DNA-467642400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 01/08/2025
Ref. DNA-467722500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 01/08/2025
Ref. LPR-467443000
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 01/08/2025
Ref. ALS-467442900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Projet de réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie à Charpennes
Rhône
Publié le 01/08/2025
Ref. LPR-467440000-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
EURL LAURINE BOURCET CONSEILS ET FORMAT
Haut-Rhin
Publié le 01/08/2025
Ref. ALS-467463600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 01/08/2025
Ref. ALS-467609700
Vie des sociétés > Fonds de commerce
FONDS SARL A LA VILLE DE NANCY/SAS VDN F
Haut-Rhin
Publié le 31/07/2025
Ref. ALS-467235800
