3080 résultats trouvés publiés jusqu'au 29/09/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P révision du zonage d'assainissement
Savoie
Publié le 08/08/2025
Ref. LDL-467165700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Approbation de l'arrêt du PLU
Haute-Savoie
Publié le 08/08/2025
Ref. LDL-467815500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Ain
Publié le 08/08/2025
Ref. LPR-467587200-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP élaboration PLU et du zonage d'assainissement
Isère
Publié le 08/08/2025
Ref. LDL-467943600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP exploitation carrière à ciel ouvert de sables et de graviers alluvionnaires Igney
Vosges
Publié le 08/08/2025
Ref. VOM-467166200-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
Medialex - Changement de gérance - SOPH'THUR
Ille-et-Vilaine
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-468139500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Haut-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. ALS-468162200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. ALS-468068200
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
Medialex - Avis rectificatif QSSI ALSACE
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468122900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Constitution CUT BY JUNE
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468068400
Vie des sociétés > Modifications statutaires
POINCARE IMMOBILIER - Modification gérant
Haut-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. ALS-468046300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Préf Vaucluse EP PLU de Jonquières
Vaucluse
Publié le 07/08/2025
Ref. LDL-467067300-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
RECTIFICATIF 2025T0279-0280-0281APACS
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468163900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250805-00746995 Nexalia Invest Atlanti
Haut-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-468031500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-467981100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-467967000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
FUCHSIA SUSHI BENFELD - Constitution FUC
Haut-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. ALS-468008800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rédaction libre / DEBICHE ZOUHIR / ALS-C-2508-00003
Alpes-Maritimes
Publié le 06/08/2025
Ref. ALS-467914300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467911800
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS - Changement Représentant permanent -AFEDIM
Paris
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467701100