2274 résultats trouvés publiés jusqu'au 11/09/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Région Guebwiller Enquête modif 2 PLU Buhl
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. DNA-470315800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Région Guebwiller Enquête modif 2 PLU Buhl
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-470315800
Autres >
Chambre notaires 68 Nomination Me JOLLAIN SCP Tinchant
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-470232000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Crédit Municipal Strasbourg Vente 10-09 gages échus
Bas-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. DNA-469501200
Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères
enchères publiques 12 septembre - ARBOIS
Haute-Saône
Publié le 07/09/2025
Ref. LPR-470148800
Adjudications Immobilières >
EXECUTION FORCEE HOIST FINANCE AB / M. Pierre-Yves SCHEER
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-469959500
Adjudications Immobilières >
EXECUTION FORCEE SCR DU CHATEAU / M. Julien BOOTZ
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-469965200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Hotel Ventes Notaires Belle Alsace 13-09
Bas-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-469376500
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Hotel Ventes Notaires Belle Alsace 13-09
Bas-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. DNA-469376500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Saône-et-Loire
Publié le 07/09/2025
Ref. JSL-470439300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Legal2Digital Clôture liquidation SCI Windermere
Paris
Publié le 07/09/2025
Ref. DNA-470213700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Legal2Digital Constitution Le Bon Plan de Luca
Paris
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-470207800
Vie des sociétés > Nominations
NOMINATION DE NOTAIRE Maître Stéphanie ROOS
Bas-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. DNA-469775600
Autres > Divers
Rappel Adjudication forcée le 23/09/2025 à 14h30 SARREGUEMINES
Moselle
Publié le 07/09/2025
Ref. LRL-468624100
Autres > Divers
Rappel Adjudications Immobilières le 26/09/2025 à 14h30 CREUTZWALD
Moselle
Publié le 07/09/2025
Ref. LRL-467764900-0-1
Adjudications Immobilières >
SCP Baeumlin Adjudication CCM ST LOUIS REGIO/PETROVIC BANDI
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-470271800
Adjudications Immobilières >
SCP Baeumlin Adjudication SIP MULHOUSE /OBERLE MICHAEL
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Ref. ALS-469971100
