SCP Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER & Hélène SIFFERT-KLUSKA

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Notaires associés
76 rue du 3^ème Zouave - BP 76
68132 ALTKIRCH CEDEX
Tél. : 03.89.40.97.11

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Adjudication forcée de biens immobiliers
sis à LANDSER (68440), 11 allée du Calvados
et rue de Touraine

MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 à 14 H 30 s'agissant du LOT N°1 et à 15h30 s'agissant du LOT N°2, à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3^ème Zouave, en l'office notarial sus-nommé dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Michaël OBERLE, maçon, et Madame Angela OBERLE née HELLSTEIN, demeurant ensemble 11 allée du Calvados à 68440 LANDSER, il sera procédé par Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, à la vente par adjudication publique, à l'extinction des feux, des biens immobiliers dont la désignation suit :
LOT N°1 : Une maison à usage d'habitation sise à LANDSER (68440), 11 allée du Calvados, cadastrée :
Commune de LANDSER : Section 13 - N°515/61 - Lieudit ou voie 11 ALL DU CALVADOS - Nature Sol - Contenance 0ha 03a 52ca
Les résultats du diagnostic de performance énergétique seront indiqués dans la prochaine parution.
Mise à prix : 60.000,- €
Forfait pour frais : 15 % du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.
Enchères minimales : 1.000,- €
Les enchérisseurs devront procéder au moins 48 heures avant la date de l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant global de 12.000,- € correspondant :
- à concurrence de 6.000,- € à un acompte sur le prix de l'adjudication,
- à concurrence de 6.000,- € à une partie du forfait sur frais.
Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur première demande.
Conditions de paiement du prix : Comptant à hauteur de 6.000,- € et le solde dans les 2 mois à compter du jour de l'adjudication, sans intérêts jusque là, le tout entre les mains du notaire.
LOT N°2 : Un garage sis à LANDSER (68440), Rue de Touraine, soumis au régime de la copropriété, édifié sur un terrain cadastré :
Commune de LANDSER : Section 13 - N°719/61 - Lieudit ou voie RUE DE TOURAINE - Nature Sol - Contenance 0ha 08a 54ca
LOT NUMERO TRENTE-CINQ (35) : Un garage,
Ainsi que les 1/72èmes des parties communes générales A.
Règlement de copropriété du 3 mars 1980. Esquisse n° 7.
Mise à prix : 3.000,- €
Forfait pour frais : 20 % du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.
Enchères minimales : 100,- €
Les enchérisseurs devront procéder au moins 48 heures avant la date de l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant global de 1.000,- € correspondant :
- à concurrence de 500,- € à un acompte sur le prix de l'adjudication,
- à concurrence de 500,- € à une partie du forfait sur frais.
Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur première demande.
Conditions de paiement du prix : Comptant à hauteur de 500,- € et le solde dans les 2 mois à compter du jour de l'adjudication, sans intérêts jusque là, le tout entre les mains du notaire.
Visite des lieux :
vendredi 19 septembre 2025 à 14h30 et lundi 22 septembre 2025 à 14h30.
Situation d'occupation : les biens sont occupés par les débiteurs.
L'adjudication des biens sus-désignés a été ordonnée à la requête de la SPARKASSE SAARBRUCKEN, avec siège social à Am Rathausplatz 9, 66104 SAARBRUCKEN (Allemagne), maintenant Neumarkt 17, 66104 SAARBRUCKEN (Allemagne), suivant décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, n° L1 : 365/11 en date du 14 décembre 2011, entrée en force de chose jugée le 24 février 2012, créancier poursuivant, procédure poursuivie par suite de la défaillance du créancier poursuivant par le COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MULHOUSE, élisant domicile en ses bureaux Cité Administrative, Bâtiment B, 12 rue Coehorn 68085 MULHOUSE Cedex, créancier accédant, suivant une ordonnance d'accès à la procédure d'exécution forcée délivrée par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, décision n°L1 : 107/24 Minute L1 : 50/25, en date du 27 janvier 2025, entrée en force de chose jugée ainsi qu'il résulte du certificat de non pourvoi établi par ledit Tribunal Judiciaire le 24 juin 2025.
Les ordonnances ci-dessus ont été notifiées aux débiteurs.
La mention de vente forcée a été inscrite au Livre Foncier de LANDSER le 14 décembre 2011.
Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'étude de Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire à ALTKIRCH, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de forclusion, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffe dudit Tribunal.
Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.