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Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Référence de l'annonce: ALS-469959500
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
ADJUDICATION FORCEE D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION
sise à BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350), 2 Impasse du Bouleau
Jeudi 25 septembre 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Pierre-Yves SCHEER, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à BRUNSTATT-DIDENHEIM (HAUT-RHIN) 68350 2 Impasse du Bouleau, cadastré comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface | Nature |
35 | 607/198 | GAENSEBERG | 00 ha 00 a 96 ca | Terrains à bâtir |
35 | 654/198 | GAENSEBERG | 00 ha 07 a 17 ca | Terres |
Total surface : 00 ha 08 a 13 ca
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 230.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 7 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 65.500,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 35.000,00 €,
- une partie des frais, pour 30.500,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Sera connue le jour de la première visite, étant précisé que, le bien est grevé d'un droit d'usage et d'habitation au profit de l'occupant de ce dernier.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 9 septembre 2025 de 12 heures à 12 heures,
- Mardi 23 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la société HOIST FINANCE AB (publ), élisant domicile en la SCP SCHWOB & ASSOCIES, représentée par Maître Baptiste BELZUNG avocat à MULHOUSE (68100), 36 rue Paul Cézanne, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 18 mai 2021 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de BRUNSTATT-DIDENHEIM.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Pierre-Yves THUET.
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Ref. ALS-469959500
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