Adjudications Immobilières >
Haut-Rhin
Publié le 07/09/2025
Référence de l'annonce: ALS-469965200
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
ADJUDICATION FORCEE D'UN APPARTEMENT
sis à MULHOUSE (68100), 11 avenue d'Altkirch
Jeudi 25 septembre 2025 à 16 heures en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Julien BOOTZ, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE LE CHATEAU » sis à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68100 11 Avenue d'Altkirch cadastrés comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface |
NK | 111/32 | 11 AV D'ALTKIRCH | 00 ha 13 a 14 ca |
NK | 87/32 | 11 AV D'ALTKIRCH | 00 ha 65 a 52 ca |
NK | 89/32 | 10 RUE DE LA MONTAGNE | 00 ha 02 a 65 ca |
NK | 90/32 | 11 AV D'ALTKIRCH | 00 ha 02 a 61 ca |
NK | 91/32 | 10 RUE DE LA MONTAGNE | 00 ha 00 a 85 ca |
NK | 104/33 | AV D'ALTKIRCH | 00 ha 00 a 11 ca |
NK | 105/33 | AV D'ALTKIRCH | 00 ha 00 a 13 ca |
NK | 108/32 | 11 AV D'ALTKIRCH | 00 ha 01 a 05 ca |
NK | 110/32 | 11 AV D'ALTKIRCH | 00 ha 00 a 35 ca |
Total surface : 00 ha 86 a 41 ca
Règlement de copropriété du 22.09.2000 et modificatifs des 03.12.2002, 18.05.2004 et 03.04.2019
Esquisse n° 1996, 1996A, 1996B, 1996C
Comprenant les lots de copropriété suivants :
Lot numéro quarante et un (41)
Un appartement composé d'une entrée, un dégagement, quatre chambres, une cuisine, une salle de bains avec WC, une salle d'eau, un WC, un balcon.
Et les :
-170/10.026èmes des parties communes générales dites PC1,
-191/10.040èmes des parties communes spéciales dites PC2,
-194/10.043èmes des parties communes spéciales dites PC3,
-299/10.012èmes des parties communes spéciales dites PC4.
Lot numéro soixante-douze (72)
Au rez-de-jardin, une cave.
Et les :
- 1/10.026èmes des parties communes générales dites PC1,
- 1/10.040èmes des parties communes spéciales dites PC2,
- 1/10.012èmes des parties communes spéciales dites PC4.
Lot numéro cent seize (116)
Au sous-sol : un garage.
Bâtiment A
Niveau : sous-sol.
Surface +1,80m : 14 m2.
Et les :
- 11/10.026èmes des parties communes PC1,
- 14/10.000èmes des parties communes PC4.
La superficie, telle que définie par la loi Carrez sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 150.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 44.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 21.500,00 €,
- une partie des frais, pour 21.500,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Sera connue le jour de la première visite.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 9 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures,
- Mardi 23 septembre 2025 de 14 heures à 15 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATEAU représenté par son syndic la société 2MM, élisant domicile en la SCP SCHWOB & ASSOCIES représentée par Maître Baptiste BELZUNG avocat à MULHOUSE (68100), 36 rue Paul Cézanne, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 11 mars 2025 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de MULHOUSE.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Pierre-Yves THUET.
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