2021 résultats trouvés publiés jusqu'au 04/09/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Haguenau Assoc Voll Gaz Confettis
Bas-Rhin
Publié le 29/08/2025
Ref. DNA-468362300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSÉE - CHEMIN DU GAUDISSARD
Alpes-de-Haute-Provence
Publié le 29/08/2025
Ref. LDL-469341200
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-469563400
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Moselle
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-469563300
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Doubs
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-469478100
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Doubs
Publié le 29/08/2025
Ref. LER-469480000
Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères
VENTES AUX ENCHERES 1ER OCTOBRE
Côte-d'Or
Publié le 29/08/2025
Ref. LBP-469443500
Vie des sociétés > Changements de gérance
Ille-et-Vilaine
Publié le 29/08/2025
Ref. JSL-469375600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ville Marckolsheim Enquête prolongée Modif 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 29/08/2025
Ref. ALS-469379000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ville Marckolsheim Enquête prolongée Modif 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 29/08/2025
Ref. DNA-469379000-0-1
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
WEB JSS Non dissolution LA BASSE BODAIS
Paris
Publié le 29/08/2025
Ref. DNA-469366900
Vie des sociétés > Dissolutions
YANCO INVEST - Dissolution YANCO INVEST
Rhône
Publié le 29/08/2025
Ref. LPR-468068900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-468616900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE CIVRIEUX D'AZERGUES
Rhône
Publié le 28/08/2025
Ref. LPR-468343900-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
1114715 Ancienne cure Relance lots
Doubs
Publié le 28/08/2025
Ref. LER-469347900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
2024 B 07535 / 2025J01191 / KERKACHE/ 539083
Seine-Saint-Denis
Publié le 28/08/2025
Ref. LER-469397200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
20250728-00744643 L'Atelier rose
Alpes-Maritimes
Publié le 28/08/2025
Ref. LPR-467329000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Alpes-Maritimes
Publié le 28/08/2025
Ref. ALS-467911300
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
20250822-00750866 GROUPE HCR - HUYGHE/LACHIZE
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469146300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
20250822-00750910 GROUPE HCR KARIB IMMO AVIS DE CONSTITUTION
Isère
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469162800
